Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site JLT (ci-après « le Site »).
Article 1 – Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
JLT, nom commercial de
Tiphaine Ximénes
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse :
1 lieu-dit Bayron
33112 Saint-Laurent-Médoc – France
Adresse e-mail :
contact@jlt-bougies.fr
Numéro SIRET : 92529780600026
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies fabriquées en petites séries.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
JLT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
JLT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est proposée :
– en point relais,
– et à domicile.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
JLT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
– non utilisés,
– non allumés,
– dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, JLT procédera au remboursement du produit concerné, hors frais de livraison.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
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Article 9 – Produits défectueux ou endommagés
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client est invité à contacter JLT dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@jlt-bougies.fr
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
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Article 10 – Service client – Réclamations
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à son utilisation, le client peut contacter JLT par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jlt-bougies.fr
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Afin de garantir un suivi précis et efficace des demandes, le contact par e-mail est privilégié.
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Article 11 – Responsabilité
JLT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
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Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logo, univers de marque) est la propriété exclusive de JLT.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à la relation commerciale.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation : Médiateur en cours de désignation.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.